Conditions Générales de Vente Akenaprint

Article 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes commandes et toutes ventes conclues sur le site sont régies par les présentes conditions générales de vente que les acheteurs peuvent consulter à tout moment en cliquant sur le lien " conditions générales de vente " et auxquelles ils déclarent adhérer sans restrictions ni réserves en cochant l'icône appropriée dans la boîte de dialogue du processus de prise de commande.

Le vendeur n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui. En cas de conflit entre d'une part, les présentes conditions générales de vente et, d'autre part, les conditions particulières et/ou les conditions générales d'achat des acheteurs, les présentes conditions générales de vente primeront et l'acheteur s'oblige à les respecter.

Article 2 Prise de commande

L'Acheteur ne peut passer commande que par le présent site de commerce. Toutefois, la commande n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé du Crédit Mutuel, ou à partir du moment ou le paiement par chèque a été accepté par l'établissement émetteur.

Les données enregistrées sur le présent site de commerce constituent la preuve des commandes.

Les données enregistrées sur le site du Crédit Mutuel ou la bonne fin d'encaissement des chèques constituent la preuve des paiements.

Article 3 Prix

Les Prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise.

Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises mais hors les frais d'expédition qui apparaissent dans le récapitulatif de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors les éventuels droits de douane ou taxes de toute nature applicable qui sont à la charge de l'acheteur, lequel assume en conséquence toute responsabilité en terme de déclaration et de paiement de ces droits et taxes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toutes circonstances sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.

Article 4 Livraison

Les produits sont livrés, uniquement en France metropolitaine, à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement. Les quantités livrées peuvent varier de plus ou moins 5%.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d'expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.

Article 5 Paiement

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site du Crédit Mutuel au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card. Les commandes peuvent aussi être réglées par chèque bancaire ou postal à l'ordre de AKENAPRINT, dans la mesure où le chèque est accepté par l'établissement bancaire dans lequel ces derniers sont déposés.

Sauf instruction contraire, une facture est expédiée avec la commande à l'adresse de livraison.

Article 6 Echange des produits

L'acheteur dispose d'un délai de huit jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander l'échange du produit qui ne conviendrait pas en joignant une lettre d'explication détaillée. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'acheteur peut n'exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits.

Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante : Akenaprint, 17 rue du Port - TSA 90700 - 92729 Nanterre Cedex.

Le vendeur réexpédiera à l'acheteur de nouveaux produits sans frais supplémentaires.

Article 7 Qualité des produits

Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par des imprimeries dont le professionnalisme est reconnu.

Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

Article 8 Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon et peut être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 Responsabilité

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Article 10 Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.

Article 11 Informations nominatives

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations que l'acheteur lui communique. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients, notamment par la diffusion de la News Letter ou par la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêt de l'acheteur sans que cela ne fasse obstacle à la cession de l'ensemble de l'activité.

Toutefois, lorsque l'acheteur se rend sur un autre site que celui-ci en cliquant sur un lien hypertexte, certaines informations sont susceptibles d'être communiquées à ceux-ci.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à l'adresse suivante : info@akenaprint.net, soit par lettre à l'adresse suivante :

Akenaprint
Service clientèle
17 rue du Port - TSA 90700
92729 Nanterre Cedex

Le site est conçu pour utiliser des cookies. Les cookies ne permettent pas d'identifier l'acheteur mais permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site, ce qui permet au vendeur d'améliorer le service offert sur le site.

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